Conditions générales de vente et d'utilisation

By Erika
5 rue Jules Guesde
21600 Longvic
N°siret: 440 195 998 00016
Auto entreprise
Inscrite à la Maison des Artites et l'Urssaf

Conditions générales de ventes

Merci de bien lire les descriptifs de produits avant de commander.

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les ventes des articles proposés sur le site by Erika. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cette page et déclare les accepter sans réserve.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - TARIFS
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais d’emballage et d’acheminement.
Conformément à l’article 293b du code général des impôts, la TVA est non applicable.

ARTICLE 2 - COMMANDE
L'acceptation de votre commande vous sera confirmée par mail.
By Erika se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si les conditions sont inadaptées.
Les articles commandés vous sont réservés dans l’attente de votre règlement et ce dans un délai de 5 jours maximum. La commande est réputée acceptée après validation du paiement et vérification de la disponibilité du produit.

ARTICLE 3 – PRODUITS
Il est a noté que même si les photographies donnent une représentation la plus fidèle possible, elle ne sont en aucun cas contractuelles les couleurs pouvant différer en fonction des paramètres de moniteur.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
La livraison ne sera déclenchée que lorsque le règlement sera effectif et validé en banque.
Les commandes sont expédiées à l'adresse que vous aurez fournie.
En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées, By Erika ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison et tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge.
Les livraisons sont effectuées par la poste.(Délais de livraison: de 2 à 6 jours pour la France , de 5 à 9 jours pour l'Union Européenne et 10 à 14 jours pour les USA et Canada )
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits ainsi que celles dues en vertu des lois du pays de réception.
Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de dégradation constatée. Si c'était le cas, annotez le bordereau de livraison, refusez la livraison et signalez au plus vite ce refus auprès de by Erika.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement peut se faire par CB,Paypal ou par chèque libellé à l’ordre d'Erika.
L’adresse de règlement est:
By Erika - 5 rue Jules Guesde - 21600 Longvic
Seuls les règlements payables en euros sont acceptés.
Une facture vous sera envoyée par mail en même temps que l'envoi de la commande.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Selon la loi française sur le droit d’auteur, la protection des œuvres et le droit de suite, les droits de l’acquéreur d’un objet d’art unique et original sont limités à un usage privé, excluant tout droit de représentation, de reproduction, d’exploitation à des fins publicitaires ou promotionnelles, sauf à obtenir l’accord préalable de l’auteur.
Par ailleurs, l’ensemble des textes, commentaires, illustrations et images contenus sur la boutique en ligne de by Erika en est sa propriété exclusive. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 7 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code Français de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner tout article à des fins d‘échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge et sous votre responsabilité.
Le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours lorsque que les articles me seront parvenus. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés.

Attention: pas de droit de rétractation en cas de commande personnalisée et d'achat d'ateliers.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français. En cas de différent, un accord à l'amiable sera préconisé et à défaut, seul le tribunal compétent pourra statuer sur le litige.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Déclaration à la CNIL n°1767735.
By Erika s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées par ses clients ou les personnes ayant remplis un formulaire de renseignements. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées en interne que pour le traitement de la commande. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données qui le concerne. (contact@by-erika.com)